Constitution béninoise : Patrice Talon promulgue la loi instituant le Sénat et le septennat
Le Bénin vient de franchir un tournant majeur de son histoire institutionnelle. Le président de la République, Patrice Talon, a promulgué le mercredi 17 décembre 2025 la loi portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990, consacrant l’entrée en vigueur officielle d’une réforme constitutionnelle de grande ampleur. L’annonce a été faite en Conseil des ministres le mercredi 17 décembre 2025 et scelle une profonde reconfiguration de l’architecture institutionnelle du pays.
Cette promulgation fait suite à la décision rendue le vendredi 12 décembre 2025 par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions, la loi n°2025-20 modifiant et complétant la loi fondamentale telle que révisée en 2019. Saisie par le chef de l’État le 1er décembre 2025 sur la base des articles 117 et 121 de la Constitution, la haute juridiction avait examiné près d’une vingtaine de recours introduits par divers acteurs avant de valider définitivement le texte.
Adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 14 novembre 2025, au terme d’une session nocturne, la loi de révision constitutionnelle est issue d’une initiative parlementaire portée par deux députés de la majorité présidentielle. Il s’agit de la deuxième réforme d’envergure de la Constitution béninoise depuis celle de 2019.
Le Sénat institué, le Bénin entre dans le bicamérisme
L’une des innovations majeures de cette révision est l’institution du Sénat, désormais érigé en seconde chambre du Parlement béninois. Avec cette création, le Bénin bascule officiellement vers un bicamérisme intégral. Le Sénat aura pour missions l’examen des projets et propositions de loi, la représentation des collectivités territoriales ainsi que la contribution à l’équilibre et à la stabilité des institutions républicaines. Sa mise en place sera progressive et conditionnée à l’adoption de lois organiques et de textes d’application devant préciser sa composition, son mode de désignation et son fonctionnement.
Le septennat désormais la règle
Autre changement structurel introduit par la réforme, la durée des mandats électifs est désormais fixée à sept ans. Cette disposition concerne le président de la République, les députés à l’Assemblée nationale ainsi que les maires. Les initiateurs de la réforme justifient ce choix par la volonté de renforcer la stabilité institutionnelle, de réduire la fréquence des échéances électorales et de favoriser une meilleure planification et exécution des politiques publiques. L’instauration du septennat impliquera, à terme, une révision du calendrier électoral et une adaptation des textes législatifs et réglementaires encadrant les élections et la gouvernance locale.
